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Accompagner les évolutions du droit dans un contexte de transition

L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » sonne comme une promesse, celle de la garantie de la bonne application du droit, y compris en matière de protection de l’environnement. Pourtant, parmi les différents domaines du droit, le droit de l’environnement ne fait pas figure de bon élève en matière d’effectivité. Malgré la prolifération des normes dans ce domaine, des progrès restent à faire pour garantir leur bonne application. Dans cette perspective, la reconnaissance d’indicateurs juridiques a pour ambition d’évaluer l’application des normes, d’éclairer les décideurs dans la mise en œuvre des politiques environnementales et d’exercer une fonction sociale au service...